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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE FUJIFILMPRINTLIFE.CA

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RETOURS ; GARANTIES PRODUITS ET SERVICES : Vous ne pouvez pas annuler une commande une fois celle-ci validée. Aucun retour, échange ou remboursement n'est autorisé, sauf si le produit a été mal expédié ou est défectueux. Si vous avez reçu un produit qui a été mal expédié ou qui est défectueux sans que ce soit de votre faute, vous pouvez avoir droit à un remboursement ou à un remplacement de votre produit si vous contactez Fujifilm dans les trente (30) jours suivant la réception du produit défectueux et/ou mal expédié. Pour plus d'informations, veuillez contacter le service client de FUJIFILM à l'adresse suivante : fcancustservice@fujifilm.com . Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux en vertu des lois applicables.

Fujifilm dispose de tous les droits et titres nécessaires pour vous vendre les Produits et tous les Produits qui vous sont vendus doivent être neufs. À l'exception des garanties susmentionnées et SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, FUJIFILM NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT PRODUIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ OU DE GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS OU DES USAGES COMMERCIAUX. LES PRODUITS, LES SERVICES ET TOUTE DOCUMENTATION ASSOCIÉE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». En outre, toutes les garanties, le cas échéant, sont soumises à la période de garantie et à toutes les exclusions, exigences et conditions applicables. Aucune garantie ne sera applicable en cas de mauvaise manipulation, d'utilisation abusive, de négligence, de manque d'entretien ou de modification du produit. Les recours en réparation ou en remplacement décrits ci-dessus constituent vos recours exclusifs et notre seule obligation si les produits sont défectueux ou non conformes au moment de la livraison.

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PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DU SITE ET DES SERVICES : Le Site et le Service ainsi que l'ensemble de leur contenu, y compris les données, photographies, vidéos et images (autres que celles que vous avez soumises), graphiques, mise en page et conception, code de site Web, animation, icônes, logiciels et autres éléments (collectivement le « Contenu du Site ») sont la propriété de FUJIFILM ou de ses fournisseurs ou sont sous licence de ces derniers. Le Service et le Contenu du Site sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres. Sans limiter ce qui précède, entre vous et FUJIFILM, l'intégralité du Contenu du Site est, en vertu des lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, une œuvre collective détenue par FUJIFILM. Votre utilisation du Service et du Contenu du Site ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur le Service ou le Contenu du Site.

Le service et le contenu du site ne peuvent être utilisés à aucune fin non expressément autorisée par les présentes conditions générales ou par nos Politique d'utilisation acceptable . En particulier, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions générales ou dans les AUP , le Service et son contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, réédités, mis en miroir, encadrés, téléchargés, publiés, transmis, modifiés, explorés, indexés, catalogués ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable exprès de FUJIFILM. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés dans le cadre du fonctionnement du Service, sauf lorsque vous utilisez le Service. Vous ne pouvez copier aucun des logiciels utilisés dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous ne pouvez reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre aucune partie du Service ou l'accès au Service.

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  • une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  • identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur le Site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;
  • l'identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l'objet d'une activité en infraction, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à FUJIFILM de localiser le matériel sur le Site ;
  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) de la partie plaignante ;
  • une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

FUJIFILM traitera ces demandes avec toute la diligence requise. Si vous pensez de bonne foi qu'une plainte pour violation de droits d'auteur a été déposée à tort contre vous, vous pouvez envoyer une contre-notification à FUJIFILM. Nous demandons que les avis et contre-avis soient conformes aux exigences légales en vigueur imposées par la Loi canadienne sur le droit d'auteur (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/).

SOUMISSION D'INFORMATIONS : Toutes les informations que vous fournissez via le Service, y compris les informations relatives à votre compte (nom et adresses e-mail), les informations de facturation (numéros de carte de crédit et date d'expiration) et les informations relatives à l'expédition et aux transactions doivent être vraies, exactes, à jour et complètes. Étant donné que le Site et ses prestataires de services s'appuieront sur les informations que vous fournissez, vous serez responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout coût supplémentaire que vous, FUJIFILM ou ses prestataires de services ou d'autres personnes pourriez subir en raison de la soumission de toute information fausse, incorrecte ou incomplète, ou de votre incapacité à mettre à jour vos informations dans les trente (30) jours suivant toute modification. FUJIFILM peut, à sa seule discrétion, exiger une copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement avant d'apporter des modifications à vos informations d'inscription ou de paiement.

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DIVERS: Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors réputée être séparée du reste des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions générales ne constituera une renonciation continue à une telle violation ou à un tel manquement ni ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur.

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Les dispositions des présentes Conditions générales s'appliqueront au bénéfice de FUJIFILM et de ses prestataires de services et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, ainsi qu'à vous et à vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et seront contraignantes pour eux.

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Dernière mise à jour de la politique : 15 août 2022

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